Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

2.Données collectées

• Données de compteAdresse email, nom, mot de passe (hashé par Supabase)
• Données d'entrepriseRaison sociale, SIRET, adresse, téléphone, email professionnel, régime TVA
• Données clientsNom, adresse, email, SIRET des clients de l'utilisateur
• Données de facturationDevis, factures, montants, dates
• Données de paiementTraitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)
• Données FactuPayIdentifiant Stripe Connect, statut de vérification, historique des transactions, commissions

3.Finalités du traitement

• Fournir le service de création et gestion de devis et factures
• Gérer votre compte utilisateur et votre abonnement
• Envoyer vos documents par email à vos clients
• Générer des statistiques de votre activité (tableau de bord)
• Traiter les paiements en ligne via FactuPay (Stripe Connect)
• Calculer et prélever les commissions FactuPay
• Envoyer des notifications de paiement
• Assurer le support technique

4.Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et le consentement de l'utilisateur lors de l'inscription.

5.Durée de conservation

• Données de compteDurée d'utilisation du service + 12 mois après suppression
• Devis et factures10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
• Données FactuPayDurée d'utilisation + 10 ans (obligations comptables)
• Logs de connexion12 mois

6.Sous-traitants

7.Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.

8.Vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@guyon-informatique-web.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9.Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

10.Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).